Faut-il faire un contrat de mariage pour allier amour et sécurité ?

Pour, contre, ou sans véritable avis sur le contrat de mariage ? On le sait, ce document peut être un vrai sujet de discussion pour de nombreux futurs mariés car il peut tout autant effrayer certains qu’en rassurer d’autres ! Bien qu’en vous mariant, l’idée qu’un imprévu surgisse est bien loin derrière vous, un petit coup de pouce sur le plan juridique pourrait tout de même vous éviter bien des soucis dans le futur. Alors, faut-il vraiment y penser avant de se dire "oui" pour la vie ? Cet article devrait répondre à toutes vos questions sur le contrat de mariage, en vous aidant à démêler le vrai du faux ! 

Au fait, qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est perçu par certains comme allant à l’encontre du romantisme du mariage, car il représente une forme de rationalité dans un moment pourtant censé être entièrement dédié à la folie et la passion de votre future union. Et pourtant, le mariage est avant tout un acte juridique, qui s’accompagne de sujets moins glamour comme la gestion des biens, la protection de votre patrimoine ou encore l’organisation à prévoir en cas de séparation. Bien qu’on vous souhaite de ne jamais avoir recours à ce contrat de mariage, il peut être essentiel pour déterminer et clarifier la situation de vos biens matériels respectifs. Ce contrat vous permettra d’anticiper un imprévu comme la gestion de vos biens en cas de séparation, la protection de vos économies dans le cas où vous auriez des difficultés financières, ou encore la répartition de votre patrimoine en cas de décès. Vous l’aurez compris, l’élaboration d’un contrat de mariage est avant tout une décision à prendre à deux.

Choisir un régime matrimonial pour mon contrat de mariage ?

Un contrat de mariage vous permet de distinguer ce qui vous appartient déjà de toutes ces choses plus ou moins significatives que vous allez vous procurer avec votre moitié après votre mariage. Petite info intéressante : il existe plusieurs types de contrats de mariage, vous trouverez donc forcément le régime matrimonial qui convient le mieux à votre couple ! Sachez aussi que dans tous les cas, votre union sous contrat de mariage sera régie par ce qu’on appelle le “droit commun”, qui implique un certain nombre de droits, mais aussi d’obligations. Entre autres, quel que soit le régime que vous aurez choisi, vous devrez participer équitablement aux dépenses de votre foyer selon vos revenus respectifs. Maintenant que vous maitrisez les bases du contrat de mariage, découvrons ensemble les différents régimes matrimoniaux auquel vous pouvez adhérer. 

Les différents régimes matrimoniaux d’un contrat de mariage

Il existe 3 types de contrats de mariage : 

- La séparation de biens (régime organisé autour de l’indépendance des biens)

- La participation aux acquêts (régime qui combine indépendance et partage des acquêts) 

- La communauté universelle (régime organisé autour du partage des biens) 

Comme vous l’imaginez, chacun a ses spécificités mais aussi ses avantages et inconvénients. Rien que pour vous, nous allons vous donner toutes les infos importantes dont vous aurez besoin avant de faire votre choix.

1. La séparation de biens

Comme son nom l’indique, vos patrimoines restent séparés si vous choisissez un contrat de mariage fondé sur la séparation de biens. Autrement dit, tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent, en principe, à la personne du couple qui les a achetés (sauf accord spécifique entre les époux). Pour les biens achetés en communs, ils vous appartiennent à hauteur du montant contribué lors de l’achat. Notez bien que le logement familial est le seul bien pour lequel, s’il appartient à l’un des deux époux, le consentement des deux personnes du couple est nécessaire avant d’être vendu. 

Les + :

- Les dettes engendrées par l’un des 2 époux n'engagent en rien l’autre personne (sauf pour des obligations spécifiques telles que l’encadrement des enfants du couple et l’entretien du ménage). Ce régime est donc idéal pour des profils tels que les entrepreneurs car ils ne risquent pas d’impacter les biens du conjoint. 

- Vous évitez des conflits liés à la gestion de votre patrimoine commun, car il n’y en a pas ! 

Les - :

- Si l’un des époux gagne moins que l’autre ou ne travaille pas (par exemple, pour s’occuper des enfants), ce régime peut créer un déséquilibre.

- Les décisions concernant les biens achetés ensemble doivent être prises d’un commun accord. Cela nécessite donc une gestion claire et une communication rigoureuse pour éviter les malentendus lors d’un imprévu.

2. La participation aux acquêts

La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui combine à la fois l’indépendance de vos biens tout en vous assurant un partage équitable du patrimoine que vous aurez accumulé pendant le mariage, en cas de dissolution. Par exemple, en cas de divorce, on détermine l’enrichissement de chaque époux en comparant la valeur de leur patrimoine à la fin du mariage avec celui qu’ils possédaient au début. Si un enrichissement est effectivement constaté, il est divisé en parts équitables entre les deux conjoints.

Les + :

- Ce régime donne la possibilité d'exclure les biens professionnels, ce qui protège l'époux d'éventuelles difficultés financières impliquées par la faillite de l'autre.

- Il n'y a pas de gestion commune des biens, comme dans un régime de communauté, ce qui peut être un vrai + pour ceux qui veulent garder leurs finances séparées !

Les - :

- Le partage des biens acquis peut être complexe et doit donner suite à une évaluation précise des richesses de chacun. Cela vous coûtera du temps et de l’argent, surtout si vous avez beaucoup de biens communs. 

- Si l'un des époux est entrepreneur, il peut être difficile de distinguer les biens personnels de ceux qui sont professionnels (et donc l’évaluation des richesses à la fin du mariage). 

3. La communauté universelle

La communauté universelle, on peut la comparer à une cagnotte grandeur nature ! Tous les biens que vous auriez acheté avant et pendant votre mariage vous appartiennent tout autant qu’à votre époux, même les héritages ! Ce type de contrat est idéal pour les couples qui aiment TOUT partager. Dans les situations plus difficiles, les époux doivent donc assumer tous les 2 pendant leur vie de couple toutes les dettes qu'ils ont contractées ensemble ou personnellement.

Les + :

- Avec ce régime, vous ne vous prendrez pas la tête avec votre moitié pour savoir quel bien est à qui. Cela facilite donc les démarches administratives et la manière dont vous gérez à 2 votre argent.

- En cas de décès, tout le patrimoine revient directement au conjoint, sans passer par un partage de biens complexe. C’est donc une solution rassurante et très simple, surtout pour les couples qui n’ont pas d’héritiers.

Les - :

- Notez bien que les potentielles dettes engendrées par l’un des époux impactent automatiquement le patrimoine commun. Cela peut être risqué pour l’autre si l’un des conjoints rencontre des difficultés financières.

- Une conséquence qui freine certains futurs mariés est que même les biens hérités ou issus d’une donation deviennent communs, ce qui peut poser problème si vous comptiez préserver un héritage qui vous tenait à cœur ou des biens personnels.

Maintenant que vous connaissez tous les régimes matrimoniaux, notre conseil est de vous tourner vers un notaire pour prendre la décision idéale pour votre couple ! En fonction de vos situations financières, de votre profession, mais surtout de vos envies, un notaire saura identifier le contrat de mariage qui vous correspond. 

Et si je ne souhaite pas faire de contrat de mariage ?

Aucun souci ! Le contrat de mariage n’est pas une obligation, mais cet article vous aura sûrement aiguillé sur les raisons qui pourraient vous pousser à en faire un. Si toutefois vous estimez qu’il n’est pas nécessaire d’en faire un, c’est aussi possible de vous marier sans ce contrat de mariage ! Mais notez bien que dans ce cas, vous êtes automatiquement placés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Autrement dit, tout ce que vous possédez ensemble pendant le mariage est à vous 2, mais ce que vous aviez avant reste personnel. Toutefois en cas de problèmes financiers, les biens des 2 conjoints sont engagés. Notez aussi que si vous êtes amenés à divorcer, vos biens acquis pendant le mariage sont séparés à parts égales. 

Alors, dois-je vraiment faire contrat de mariage ?

De manière générale, si vous n’avez pas particulièrement de patrimoine à protéger ou si vous trouvez que c’est encore un peu tôt pour prendre une décision, vous pouvez tout à fait vous en passer. Cependant, pour les futurs mariés qui possèdent des biens respectifs, des héritages ou des entreprises, c’est une bonne option pour clarifier la situation.

Sachez que vous pouvez aussi passer par une modification du régime matrimonial si vous souhaitez revenir sur votre décision. Gardez simplement en tête qu’en cas de désaccord entre vous et votre conjoint, il ne sera pas possible d’imposer un nouveau contrat de mariage sans vos 2 accords.

Vous avez désormais toutes les clés en main pour choisir votre contrat de mariage, alors à vous de jouer ! Au fait, il existe tout un tas d’autres démarches administratives à respecter pour que votre mariage se passe à merveille, alors n’hésitez pas à consulter notre article sur l’essentiel des formalités du mariage .